Article considérant 491

(491) La mesure notifiée est un mécanisme à l’échelle du marché neutre sur le plan technologique, dans le cadre duquel tous les fournisseurs de capacité admissibles sont en concurrence dans une seule mise aux enchères de capacité afin de découvrir le prix durable le plus bas auquel la capacité nécessaire peut être fournie. La nature concurrentielle des enchères devrait faire tendre les prix vers zéro si l’offre est suffisante pour répondre à la demande. Le processus est soumis à des critères transparents et non discriminatoires, y compris les critères d’admissibilité. La cause principale de l’inadmissibilité est le fait qu’un fournisseur de capacité bénéficie d’autres mesures de soutien qui entraîneraient un cumul et une éventuelle surcompensation. En ce qui concerne la durée des contrats, la plupart des fournisseurs de capacité n’ont droit qu’à des contrats de capacité d’un an. Les capacités nouvelles et rénovées, qui impliquent des coûts d’investissement élevés, peuvent faire l’objet de contrats de capacité plus longs afin de permettre à ces investisseurs d’obtenir le financement nécessaire (voir considérants 117 et 326).