Article considérant 492

(492) La conception d’un marché de capacité à l’échelle du marché reflète les résultats probables qu’un marché de l’énergie efficace pourrait donner. Les enchères seront organisées selon la procédure «pay-as-bid» pour les deux premières enchères (enchères Y-4 pour les deux premières années de fourniture) et selon la procédure «pay-as-clear» par la suite (voir considérants 112 et 113). Deux plafonds de prix différents sont inclus dans le MRC afin de prévenir la survenue de profits inattendus et de limiter les abus de pouvoir de marché: i) le plafond de prix global des enchères et ii) le plafond de prix intermédiaire (voir section 2.5.4.2). L’objectif des plafonds est d’atténuer le pouvoir de marché et donc de limiter le montant de l’aide à ce qui constitue une rémunération raisonnable pour la disponibilité du service.