(494) Comme indiqué au considérant 223, dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a exprimé des doutes quant à la possibilité que l’utilisation d’un scénario irréaliste pour calculer le volume dans le cadre du MRC conduise au financement de capacités inutiles.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 494
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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