(495) Une partie intéressée a fait valoir que le mécanisme de financement peut avoir une influence sur le volume de capacité du MRC. Par exemple, le fait de lier les taxes destinées à financer le MRC à la consommation d’électricité lors des périodes de pics de la demande pourrait être considéré comme une incitation pour les parties concernées à réduire leur consommation lors des périodes de pics de la demande, ce qui réduirait le besoin de capacité à mettre aux enchères (voir considérant 241).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 495
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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