Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 510

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 510 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(510) Comme indiqué aux considérants 247 et 248, certaines parties intéressées ont fait valoir que les facteurs de réduction actuels risquent de pénaliser lourdement des technologies telles que le stockage, la participation active de la demande ou les énergies renouvelables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).