(510) Comme indiqué aux considérants 247 et 248, certaines parties intéressées ont fait valoir que les facteurs de réduction actuels risquent de pénaliser lourdement des technologies telles que le stockage, la participation active de la demande ou les énergies renouvelables.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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