Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 511

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 511 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(511) La Belgique a expliqué (voir considérant 303) que les facteurs de réduction des technologies à énergie limitée sont plus faibles lorsque leur part dans le système/pays augmente, d’où la différence entre les facteurs de réduction en Belgique, en France et au Royaume-Uni mentionnés par les parties intéressées. Néanmoins, pour tenir compte des préoccupations des parties intéressées, la Belgique a mis à jour les facteurs de réduction à la lumière de l’avis rendu par l’autorité de régulation et d’une réunion spécifique du groupe de travail sur cette question, réunissant toutes les parties intéressées, qui s’est tenue début janvier 2021. Les facteurs de réduction actualisés sont exposés au considérant 79. Par conséquent, la Commission n’a aucune raison de considérer que les facteurs de réduction révisés sont inappropriés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).