(523) En ce qui concerne la participation transfrontalière directe au MRC, deux parties intéressées ont fait valoir que cette participation pourrait réduire les incitations à investir dans les capacités d’interconnexion et compromettre le couplage des marchés (considérants 254 et 255).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 523
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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