Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(54) Une première défaillance du marché découle de différents facteurs qui font obstacle à l’envoi de signaux de prix efficaces et de l’interdiction que les prix de l’énergie atteignent le VOLL, ainsi que d’autres imperfections de la conception du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).