(77) C’est pourquoi un facteur de réduction est calculé pour chaque technologie afin d’évaluer sa fiabilité et sa contribution à la sécurité d’approvisionnement pendant des périodes particulièrement importantes du point de vue de l’adéquation (appelées les «situations de pénurie simulées»). Ainsi, les détenteurs de capacité ne peuvent participer qu’à la mise aux enchères et ne peuvent donc prétendre qu’à des contrats de capacité à hauteur de leur capacité affectée d’un facteur de réduction.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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