(80) Les règles relatives à la réduction de puissance peuvent être réexaminées chaque année et modifiées si nécessaire. En particulier, le GRT procédera à des consultations au sujet de la liste des technologies actuelles existant sur le marché. S’il reçoit des commentaires indiquant qu’un nouveau type de technologie ne figure pas dans la liste, il pourra toujours en tenir compte lors de la calibration annuelle des facteurs de réduction. Par conséquent, si nécessaire, les facteurs de réduction et les technologies seront mis à jour et révisés chaque année.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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