(82) Dans l’attente de l’adoption des stratégies, propositions ou décisions pertinentes mettant en œuvre l’article 26 du règlement sur l’électricité, la contribution de chaque zone de marché directement reliée à la Belgique est déterminée par la contribution de ces zones pendant les situations de pénurie simulées, comme décrit à la section 2.10.1.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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