Article considérant 87

(87) Le 22 novembre 2019, Elia a élaboré un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthode de calcul des paramètres des enchères (tels que les facteurs de réduction, les prix d’exercice et de référence, le plafond de prix intermédiaire), notamment le processus consistant à déterminer le scénario à retenir en vue de définir la capacité nécessaire. Le 6 décembre 2019, la CREG a adopté un avis sur la proposition d’Elia, dans lequel elle explique notamment que l’utilisation du scénario EU-HiLo pour déterminer la capacité à acquérir n’est pas appropriée et n’est pas conforme à l’article 24, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité.