Article considérant 91

(91) Chaque année, la quantité de capacité requise pour satisfaire à la norme de fiabilité au cours d’une année de fourniture future spécifique (c’est-à-dire le «volume cible») sera déterminée sur la base d’une proposition de l’autorité de régulation. L’autorité de régulation prépare sa proposition en tenant compte des données fournies par le GRT, mais ces données sont également calculées par le GRT sur la base d’un scénario et de valeurs intermédiaires proposés par l’autorité de régulation et déterminés par le ministre. Le volume cible est déterminé sur la base de la norme de fiabilité définie par la loi, qui correspond à une certaine valeur de LOLE. Un scénario est calibré pour faire en sorte que ce critère soit rempli. Une fois le scénario calibré, une simulation de marché est effectuée et elle permet de déterminer les situations de pénurie simulées. Le volume cible est alors calculé comme la somme de la charge moyenne pendant les situations de pénurie simulées et des besoins d’équilibrage, auxquels on soustrait l’EENS moyenne pendant les situations de pénurie simulées.