(92) Le scénario mentionné au considérant 91 sera l’un des scénarios centraux de référence utilisés pour cerner le problème d’adéquation des ressources, sur la base de la dernière ERAA ou de la dernière NRAA, et sera mis à jour avec les dernières informations disponibles. Le processus consistant à fixer la quantité de capacité définitive à acquérir doit également respecter les dispositions pertinentes du règlement sur l’électricité.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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