Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La présente décision définit les rôles et responsabilités des principaux acteurs de la sécurité qui sont chargés de la protection des informations classifiées de l’UE (ICUE) au sein de la Commission au titre des décisions (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444.
2. La présente décision s’applique à tous les départements de la Commission et dans l’ensemble des locaux de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.