Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/640
IntituléPlans d’évacuation et de destruction d’urgence des ICUE
RattachementCHAPITRE 4 — Responsable local de sécurité
Décision (UE) 2022/640
CHAPITRE 4 — Responsable local de sécurité
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0640)
Référencearticle 14 de la décision (UE) 2022/640EUR-Lex →
1. Le LSO aide le chef de département à établir des plans d’évacuation et de destruction d’urgence des ICUE, sur la base des orientations fournies par la HR.DS.
2. Le LSO veille à ce que tout équipement nécessaire au fonctionnement des plans prévus au paragraphe 1 soit facilement disponible et maintenu en bon état de fonctionnement.
3. Le LSO, conjointement avec les fonctionnaires désignés dans les plans prévus au paragraphe 1, réexamine l’état de préparation des plans au moins tous les 12 mois et prend toutes les mesures nécessaires pour les mettre à jour.
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