Décision (UE) 2022/640 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/640
IntituléAutres responsabilités en matière de sécurité
Rattachement
CHAPITRE 4 — Responsable local de sécurité
  1. Décision (UE) 2022/640
  2. CHAPITRE 4 — Responsable local de sécurité
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0640)
Référencearticle 17 de la décision (UE) 2022/640EUR-Lex →

Les autres responsabilités du LSO en matière de sécurité sont définies dans une note de sécurité portant notamment sur la sécurité physique des personnes, locaux et autres biens, ainsi que sur les informations.

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