Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/640
IntituléAutorité de sécurité de la Commission
RattachementCHAPITRE 2 — Direction générale Ressources humaines et sécurité
Décision (UE) 2022/640
CHAPITRE 2 — Direction générale Ressources humaines et sécurité
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0640)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2022/640EUR-Lex →
1. Le directeur de la direction Sécurité au sein de la direction générale Ressources humaines et sécurité est l’autorité de sécurité de la Commission visée à l’article 7 de la décision (UE, Euratom) 2015/444.
2. L’autorité de sécurité de la Commission exerce ses fonctions dans les domaines ci-après ainsi que prévu par la décision (UE, Euratom) 2015/444, conformément aux articles 3 à 7 de la présente décision:
a) la sécurité du personnel;
b) la sécurité physique;
c) la gestion des ICUE;
d) l’homologation de tout système d’information et de communication (SIC) traitant des ICUE;
e) la sécurité industrielle; et
f) l’échange d’informations classifiées.
3. L’autorité de sécurité de la Commission assure la formation obligatoire des responsables locaux de la sécurité (LSO), des LSO adjoints, des agents contrôleurs (RCO) et des RCO adjoints au sujet de leurs responsabilités et fonctions.
Aller plus loin
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