Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/640
IntituléTâches supplémentaires
RattachementCHAPITRE 5 — Agent contrôleur (RCO)
Décision (UE) 2022/640
CHAPITRE 5 — Agent contrôleur (RCO)
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0640)
Référencearticle 22 de la décision (UE) 2022/640EUR-Lex →
1. Le RCO fournit toute l’assistance nécessaire au LSO lorsque celui-ci exerce des activités de surveillance dans le bureau d’ordre pour les ICUE.
2. Le RCO signale tout incident de sécurité présumé ou réel au LSO, qui les signale à son tour à l’autorité de sécurité de la Commission.
3. Le RCO du bureau d’ordre pour les ICUE d’un département de la Commission organisant une réunion classifiée au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou supérieur prépare les ICUE qui seront traitées au cours de la réunion et assure la coordination avec l’organisateur de la réunion afin de veiller à ce que tous les documents et reçus soient traités conformément aux règles applicables.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.