(5) L’objectif des modalités d’application relatives aux rôles et responsabilités des principaux acteurs de la sécurité est de fournir des orientations sur les conditions préalables et les tâches qui sont définies pour ces rôles dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444.
Décision (UE) 2022/640 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/640
RattachementDécision (UE) 2022/640
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0640)
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