La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale lors de sa 105e session, consiste à soutenir l’adoption des modifications des résolutions ci-après concernant les normes de performance relatives aux équipements utilisés dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer: A.699(17), A.700(17), MSC.148(77), A.530(13), A.802(19), A.803(19), A.804(19), A.806(19), A.807(19), MSC.149(77), MSC.80(70) et A.811(19).
Décision (UE) 2022/644 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/644
RattachementDécision (UE) 2022/644
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0644)
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