(2) Lors de sa 105e session (MSC 105), qui se tiendra du 20 au 29 avril 2022, le comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des modifications des résolutions concernant les normes de performance relatives aux équipements utilisés afin de tenir compte de la modernisation du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Il s’agit des résolutions A.699(17), A.700(17), MSC.148(77), A.530(13), A.802(19), A.803(19), A.804(19), A.806(19), A.807(19), MSC.149(77), MSC.80(70) et A.811(19).
Décision (UE) 2022/644 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/644
RattachementDécision (UE) 2022/644
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022D0644)
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