Décision (UE) 2022/644 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/644
RattachementDécision (UE) 2022/644
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022D0644)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/644EUR-Lex →

(3) Lors de sa 46e session (FAL 46), qui se tiendra du 9 au 13 mai 2022, le comité de la simplification des formalités de l’OMI devrait adopter des modifications de l’annexe de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (ci-après dénommée «convention FAL»).

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