Décision (UE) 2022/644 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/644
RattachementDécision (UE) 2022/644
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022D0644)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/644EUR-Lex →

(5) L’adoption des modifications des résolutions du comité de la sécurité maritime concernant les normes de performance améliorerait les normes de performance adoptées précédemment relatives aux équipements utilisés afin de refléter la modernisation du SMDSM. L’Union devrait dès lors soutenir l’adoption des modifications des résolutions du comité de la sécurité maritime.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).