Version d'origine : acte du 11/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/655
IntituléANNEXE IV — LISTE DES SOUS-COMITÉS
RattachementDécision (UE) 2022/655
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0655)
RéférenceAnnexe IV de la décision (UE) 2022/655EUR-Lex →
1) Sous-comité chargé de l’énergie, des transports, de l’environnement, de l’action climatique et de la protection civile
2) Sous-comité chargé de l’emploi et des affaires sociales, de la santé publique, de la formation, de l’éducation et de la jeunesse, de la culture, de la société de l’information, de l’audiovisuel, des sciences et des technologies ("Contacts interpersonnels")
3) Sous-comité chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité
4) Sous-comité chargé de la coopération économique et d’autres secteurs connexes
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