Décision (PESC) 2022/661 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/661
RattachementDécision (PESC) 2022/661
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022D0661)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/661EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

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