Version consolidée au 08/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0667-20260608, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2022).
TexteDécision (PESC) 2022/667
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/667
VersionConsolidée au 08/06/2026 (CELEX 02022D0667-20260608)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/667EUR-Lex →
Liste des ministères, services gouvernementaux et autres organismes et agences de droit public des États membres, et organismes de droit privé investis d’une mission de service public qui présentent les garanties financières suffisantes, qui peuvent, en totalité ou en partie, mettre en œuvre des actions au titre de la mesure d’assistance:
— Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
— Expertise France
— Défense Conseil International (DCI Group)
— Économat des Armées
Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
— COGINTA
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