Décision (PESC) 2022/669 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/669
RattachementDécision (PESC) 2022/669
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022D0669)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/669EUR-Lex →

(3) Sur la base des informations actualisées reçues, il convient de modifier les mentions relatives à neuf personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision 2013/184/PESC.

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