Version d'origine : acte du 11/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/675
RattachementDécision (UE) 2022/675
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0675)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/675EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 57e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses (ci-après dénommée «Commission d’experts du RID») de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, figure à l’annexe de la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein de la Commission d’experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents mentionnés dans l’annexe sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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