Décision (UE) 2022/675 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/675
RattachementDécision (UE) 2022/675
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0675)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2022/675EUR-Lex →

Les décisions de la Commission d’experts du RID, une fois adoptées, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, avec une indication de la date de leur entrée en vigueur.

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