| Propo-sition | Document de référence | Sujet | Remarques | Position de l’UE
| 1. | OTIF/RID/CE/GTP/2021/2 | Alignement entre l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957 (ADR) et le RID afin d’inclure de nouveaux moyens de confinement dans le modèle de rapport concernant les accidents | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour l’adoption du texte modifié | D’accord
| 2. | OTIF/RID/CE/GTP/2021/3 et OTIF/RID/CE/GTP/2021/INF.3 | Alignement entre l’ADR et le RID des prescriptions relatives aux informations affichées | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour l’adoption du texte modifié | D’accord
| 3. | OTIF/RID/CE/GTP/2021/4 | Installation de clapets de sécurité sur les citernes pour gaz liquides inflammables | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour l’adoption du texte modifié | D’accord
| 4. | OTIF/RID/CE/GTP/2021/5 | Textes consolidés adoptés par la réunion commune en 2020 et 2021 et par le groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID en novembre 2020 | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour l’adoption du texte modifié | D’accord
| 5. | OTIF/RID/CE/GTP/2021/6 | Alignement entre l’ADR et le RID, notamment en ce qui concerne la conception, la fabrication ainsi que les contrôles et épreuves initiaux des récipients à pression "non ONU" conçus, fabriqués et éprouvés selon des normes citées en référence | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour l’adoption du texte modifié | D’accord
| 6. | OTIF/RID/CE/GTP/2021/INF.4 | Mesure transitoire liée au point 6.8.2.4.6 (procédures utilisées par l’autorité compétente pour la reconnaissance des experts, la réalisation des inspections concernant les wagons-citernes et la reconnaissance mutuelle desdites inspections) | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour l’adoption du texte modifié | D’accord
| 7. | OTIF/RID/CE/GTP/2021/INF.11 | Propositions sur la manière d’adapter le chapitre 6.8 du RID afin de tenir compte des très grands wagons-citernes | Consensus technique au sein du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID pour l’adoption du texte modifié | D’accord
Tous les documents précités sont disponibles sur le site internet de l’OTIF (http://otif.org/en/?page_id=1119) et sont à interpréter comme incluant les modifications débattues par le groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID en novembre 2021 et reflétées à l’annexe I du document OTIF/RID/CE/GTP/2021-A (Rapport final de la 13e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID – Genève/hybride, 15-18 novembre 2021), également disponible sur le site internet de l’OTIF (http://otif.org/fr/?page_id=254).