(5) Au cours de sa 57e session, qui se tiendra le 24 mai 2022, la Commission d’experts du RID doit adopter une série d’amendements visant à adapter l’annexe du RID au progrès technique et scientifique.
Décision (UE) 2022/675 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/675
RattachementDécision (UE) 2022/675
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0675)
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