Décision (UE) 2022/675 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/675
RattachementDécision (UE) 2022/675
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0675)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/675EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission d’experts du RID, étant donné que les amendements du RID seront contraignants pour l’Union.

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