(7) Les amendements envisagés visent à garantir la sécurité et l’efficacité des transports de marchandises dangereuses, tout en tenant compte du progrès scientifique et technique dans ce secteur et de la mise au point de nouvelles substances et de nouveaux objets pouvant présenter un danger lors de leur transport.
Décision (UE) 2022/675 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/675
RattachementDécision (UE) 2022/675
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0675)
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