Décision (UE) 2022/675 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/675
RattachementDécision (UE) 2022/675
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0675)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/675EUR-Lex →

(8) Les amendements envisagés sont jugés appropriés aux fins de garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses d’une manière économiquement avantageuse et peuvent donc être approuvés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).