Décision (UE) 2022/675 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/675
RattachementDécision (UE) 2022/675
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022D0675)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2022/675EUR-Lex →

(9) Il peut être nécessaire d’accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents mentionnés dans l’annexe au niveau technique lors de la 14e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID qui se tiendra le 23 mai 2022, y compris sur la base des recommandations formulées à l’issue de la réunion conjointe de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, de la Commission d’experts du RID et du groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses,

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