Décision d’exécution (UE) 2022/691 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/691
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/691
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022D0691)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/691EUR-Lex →

(2) La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission.

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