(3) Les Pays-Bas ont informé la Commission que DECOM Amsterdam B.V., une installation de recyclage de navires située sur leur territoire, a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
Décision d’exécution (UE) 2022/691 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/691
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/691
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022D0691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.