(4) L’autorisation de Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais, une installation de recyclage de navires située au Portugal, est arrivée à expiration le 31 décembre 2021 et la Commission a été informée par le Portugal que la procédure de renouvellement de l’autorisation est toujours en cours. Cette installation ne remplit donc pas actuellement l’exigence énoncée à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.
Décision d’exécution (UE) 2022/691 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/691
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/691
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022D0691)
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