(6) La Commission a reçu deux demandes, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de Dales Marine Services Ltd et de Kishorn Port Ltd, deux installations de recyclage de navires situées au Royaume-Uni et en Irlande du Nord. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.
Décision d’exécution (UE) 2022/691 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/691
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/691
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022D0691)
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