Décision d’exécution (UE) 2022/691 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/691
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/691
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022D0691)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/691EUR-Lex →

(7) L’Espagne a informé la Commission de modifications relatives aux coordonnées et à la méthode de recyclage appliquée dans l’installation DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA), située sur son territoire. En outre, ce pays a informé la Commission de modifications concernant la procédure d’approbation des plans de recyclage des navires en Espagne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne pour tenir compte de ces modifications.

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