Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
IntituléCérémonie de remise des médailles MPCU
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0706)
Référencearticle 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/706EUR-Lex →
1. Les médailles MPCU sont décernées lors du Forum européen de la protection civile ou, le cas échéant, de cérémonies officielles sur une base ad hoc.
2. Les médailles MPCU sont remises aux bénéficiaires ou à leurs représentants par un représentant de la Commission.
3. Lorsque le bénéficiaire de la médaille MPCU est un module, une équipe d’intervention, une équipe d’assistance technique ou d’appui ou une autre capacité de réaction, ladite médaille est remise au chef d’équipe ou à son représentant qui la reçoit au nom du module, de l’équipe d’intervention, de l’équipe d’assistance technique ou d’appui ou de l’autre capacité de réaction.
Aller plus loin
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