Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
IntituléTypes de médailles MPCU
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0706)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/706EUR-Lex →
1. La Commission attribue les deux types de médailles MPCU suivants:
a) médaille pour un engagement de longue date;
b) médaille pour une contribution extraordinaire.
2. Les bénéficiaires des médailles n’ont droit à aucun avantage financier.
3. Les médailles MPCU ne sont attribuées qu’une seule fois par type à la même personne physique ou aux mêmes modules, équipes d’intervention, équipes d’assistance technique et d’appui et autres capacités de réaction. Elles peuvent être décernées à titre posthume.
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