Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
IntituléMédaille pour un engagement de longue date
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0706)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/706EUR-Lex →
La médaille MPCU pour un engagement de longue date peut être attribuée aux bénéficiaires éligibles mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, qui remplissent l’une des conditions suivantes:
a) ils ont été déployés au moins trois fois dans le cadre d’opérations de réaction au titre du mécanisme de l’Union;
b) ils ont fait preuve d’un engagement professionnel de longue date en faveur d’actions de prévention ou de préparation dans le cadre du mécanisme de l’Union. Les périodes consacrées par les bénéficiaires éligibles à ces actions sont considérées comme l’expression de leur engagement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.