Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
IntituléMédaille pour une contribution extraordinaire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0706)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/706EUR-Lex →
La médaille MPCU pour une contribution extraordinaire peut être attribuée aux bénéficiaires éligibles mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, qui remplissent l’une des conditions suivantes:
a) ils ont fait preuve d’une bravoure exceptionnelle, ont effectué une réalisation exceptionnellement méritoire ou ont réalisé une activité allant au-delà de ce qui peut être raisonnablement attendu au cours d’une opération de réaction au titre du mécanisme de l’Union;
b) ils ont contribué, par une réalisation exceptionnellement méritoire, au développement du mécanisme de l’Union dans son ensemble.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.