Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
IntituléCandidatures
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0706)
Référencearticle 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/706EUR-Lex →
1. La Commission et les États membres peuvent présenter des candidatures au comité d’attribution en vue de l’attribution:
a) de médailles MPCU pour un engagement de longue date sur la base des critères énoncés à l’article 6;
b) de médailles MPCU pour une contribution extraordinaire sur la base des critères énoncés à l’article 7.
2. La Commission, par l’intermédiaire du centre de coordination de la réaction d’urgence, examine régulièrement les candidatures et fait rapport au comité d’attribution lorsque les critères visés à l’article 6 sont remplis.
Aller plus loin
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