Décision d’exécution (UE) 2022/706 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022D0706)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/706EUR-Lex →

(10) Afin de garantir la transparence, la Commission devrait tenir un registre des médailles MPCU attribuées.

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