(2) Afin d’attribuer ces médailles au titre du mécanisme de l’Union (ci-après les «médailles MPCU»), la Commission devrait définir les critères et procédures de reconnaissance des engagements de longue date qui ont été pris et des contributions exceptionnelles effectuées en faveur du mécanisme de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/706 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022D0706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.