(4) Afin de couvrir les activités de l’ensemble du cycle de gestion des catastrophes, le champ d’application matériel pour ce qui est de récompenser et d’honorer les engagements de longue date qui ont été pris et les contributions exceptionnelles effectuées en faveur du mécanisme de l’Union devrait englober les actions de prévention, de préparation et de réaction.
Décision d’exécution (UE) 2022/706 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022D0706)
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