(5) Conformément à l’article 20 bis, paragraphe 3, de la décision no 1313/2013/UE, la Commission peut remettre deux types de médailles MPCU: une médaille pour les engagements de longue date et une médaille pour les contributions exceptionnelles. Il convient donc de définir des critères d’éligibilité pour l’attribution de chaque type de médaille.
Décision d’exécution (UE) 2022/706 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022D0706)
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